LA RETRAITE ET LE TRAVAIL

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La Retraite et le travail

LA RETRAITE ET LE TRAVAIl Lorsqu’un actif fait valoir ses droits à la retraite sans justifier d’une durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein, un coefficient d’abattement est appliqué à sa pension et en réduit le montant. Dans le régime général, ce coefficient est de 2,5% du montant de la pension par trimestre manquant. Dans la fonction publique, il est de 2% par année manquante. Mais le gouvernement menace de le faire passer à 10% par année manquante pour dissuader les fonctionnaires, les enseignants en particulier, de partir avant l’issue d’une carrière complète.

La Retraite et le travail La notion d’âge de la retraite désigne à la fois, l’âge minimal à partir duquel un salarié peut faire valoir ses droits, l’âge auquel il cesse de travailler - qui peut ne pas coïncider avec l’âge auquel il peut faire valoir ses droits - ou encore l’âge de liquidation de la pension. Depuis 1982, les salariés du secteur privé ont le droit de partir à la retraite dès lors qu’ils ont atteint 60 ans (contre 65 ans auparavant). C’est un droit et non une obligation. Cependant, rares sont ceux à pouvoir partir, à cet âge-là, avec une retraite à taux plein, faute de justifier de la durée de cotisation requise (40 ans). On estime à 800 000 le nombre de salariés ayant rempli les conditions avant d’avoir atteint l’âge de 60 ans et qui eux doivent attendre de l’avoir atteint pour partir, même s’ils ont pratiqué des métiers pénibles. Le gouvernement Jospin avait jugé trop élevé le coût d’une mesure spécifique en faveur de ces salariés, mais les syndicats maintiennent leur revendication à leur bénéfice. L’âge minimal de la retraite varie sensiblement d’un régime à l’autre. Il est encore de 65 ans pour les professions libérales mais de 40 ans seulement pour les danseurs de l’Opéra (voir aussi “Liquidation”).

La Retraite et le travail ,Age de cessation d’activité. Age auquel un salarié cesse de travailler. L’âge de cessation d’activité peut ne pas coïncider avec l’âge auquel un salarié fait valoir ses droits à la retraite.

La Retraite et le travail Agirc. L’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a été créée en 1947 par le patronat et les syndicats. Il s’agit du régime interprofessionnel unique et obligatoire de retraite complémentaire des cadres du secteur privé. Ce régime couvre également les cadres relevant des assurances sociales agricoles. 1,8 million de retraités perçoivent des pensions de l’Agirc. Plus de 3,7 millions de cadres actifs travaillant dans 525 000 entreprises y cotisent (au taux global de 16% sur la tranche du salaire comprise entre une fois et huit fois le plafond de la Sécurité sociale). Le régime Agirc - géré en répartition - fonctionne selon un système d’acquisition de points, qui détermine le montant de la pension.

La Retraite et le travail AGFF. Les régimes complémentaires du privé ayant été conçus, à l’origine, pour financer les retraites à partir de 65 ans, il a fallu, en 1983, créer une structure paritaire de financement ad hoc. Longtemps appelée ASF elle a été rebaptisée en 2001 Association pour la gestion du fonds de financement de l’Arrco et de l’Agirc (AGFF). Les taux de cotisation à ce régime, dont les règles doivent être renégociées cette année, sont de 2% sur la première tranche de salaire et de 2,20% sur la seconde.

Allemagne. Les retraites coûtaient 10‚8% du PIB en 2000. 13‚5% sont prévus en 2050. Autrement dit‚ les pouvoirs publics dépenseront presque 3% du PIB en plus pour le financement des retraites dans 50 ans.
“L’Allemagne veut accroître son taux d’activité et son taux d’emploi”‚ souligne Laurent Vernière (Caisse des dépôts et des consignations)‚ qui présente la situation allemande‚ car modifier l’âge de la retraite ne suffit pas pour “accroître le taux d’activité des 60–64 ans”. Selon Béatrice Hertogs (Confédération européenne des syndicats)‚ il s’agit aussi “d’augmenter le taux d’emploi et le taux de croissance dans tous les pays”.
Particularité rassurante‚ face à la myriade de spécificités françaises‚ l’Allemagne dispose d’un régime unique de retraite. “Il n’y a pas de régimes facultatifs d’entreprises”‚ note Laurent Vernière.
C’est pourquoi “un dispositif d’épargne retraite a été créé sur une base unique pour inciter fiscalement les salariés à épargner”. Cet élément de capitalisation deviendra à long terme “un régime sur–complémentaire obligatoire”‚ affirme–t–il‚ faisant état d’un taux maximal de cotisations–capitalisation s’étageant jusqu’à 4% du salaire d’ici à 2008.
“Le niveau des pensions permet un taux de remplacement net de 70% mais‚ ce taux doit baisser de 70% à 64% d’ici à 2020″‚ souligne–t–il. Quant à la durée de carrière‚ elle est de 45 ans mais le système prévoit‚ sous conditions‚ d’intégrer des périodes de formation en école à l’assiette des cotisations.

Arrco. Créée en 1961 sur le modèle de l’Agirc, L’Association des régimes de retraite complémentaire (Arrco) coordonne de nombreux régimes existants et étend la couverture obligatoire complémentaire de retraite à l’ensemble des salariés non-cadres du commerce et de l’industrie. L’Arrco est un régime unique depuis le 1er janvier 1999, avec une même valeur de point pour tous les affiliés. Les non-cadres cotisent sur la partie de leur salaire inférieure à trois fois le plafond de la Sécurité sociale et les cadres sur la partie inférieure au plafond.

La Retraite et le travail Article 83. Certaines entreprises proposent à leur salariés un régime surcomplémentaire que régit l’article 83 du code des impôts. Il s’agit d’un régime collectif à souscription obligatoire dont les cotisations sont généralement définies à environ 3% su salaire. Il est financé soit en partie soit dans sa totalité par l’entreprise sous forme de cotisations mensuelles. Les cotisations -salariales et patronnales - sont déductibles du revenu si leur total (retraite et prévoyance) reste inférieur à 19% de huit fois le plafond de la Sécurité sociale (voir “Plafond”). Au moment du départ à la retraite, le capital accumulé, augmenté des plus-values- est transformé en rente viagère. Attention : le salarié ne sait rien du niveau de la prestation qui lui sera versée lors de son départ à la retraite. Ce niveau varie en fonction du montant de l’épargne et de la qualité du gestionnaire.

La Retraite et le travail Assurance-vie. L’assurance vie multi-supports est le produit d’épargne favori des Français. Enveloppes fiscales adossées à des unités de comptes (valeurs mobilières et autres actifs) et à des fonds en euros, ils n’offrent plus d’avantage fiscal à l’entrée, mais continuent à en garantir à la sortie et présentent des intérêts majeurs. Ils n’imposent pas de limites aux versements. Ils sont assortis d’un avantage successoral non négligeable puisque toutes les primes versées avant 70 ans ainsi que tous les produits de ces primes sont exclus de l’assiette des droits de succession jusqu’à 152 000 euros par bénéficiaire (au-delà, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%).

La Retraite et le travail Balladur (Edouard). En 1993, Edouard Balladur, alors Premier ministre, a engagé une réforme du régime général qui s’est traduite par des modifications importantes pour les salariés du secteur privé. La durée de cotisation nécessaire pour disposer d’une retraite à taux plein à été portée progressivement de 37,5 à 40 années au 1er janvier 2003. Le salaire moyen qui sert de base à la pension sera défini à partir de 2008 en fonction des 25 meilleures années. Enfin le montant de la retraite est désormais indexé sur les prix et non plus sur l’évolution globale des salaires.

La Retraite et le travail Calcul. Le calcul des droits à la retraite varie d’un régime à l’autre. Dans le régime de base du privé, la pension est déterminée par le rapport entre le salaire annuel moyen des 10 meilleures années, et un taux de pension, fonction de la durée de cotisation et plafonné à 50%. Le calcul est passé progressivement des 10 aux 25 meilleurs années depuis 1993. En 2008, les retraités partant auront une retraite de base calculée sur les 25 meilleures années (ce qui revient en fait à une baisse calculée d’au moins 20% par rapport au système antérieur).
Dans les régimes complémentaires, la pension est fixée par le nombre de points acquis au cours de la carrière multiplié par la valeur du point (révisée chaque année). Dans le régime des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat, la pension est calculée par rapport au traitement indiciaire des six derniers mois d’activité (hors primes). Chaque année d’activité rapporte 2% de ce traitement, avec un maximum de 75%. Dans la plupart des autres régimes spéciaux, la pension est égale à 75% de la dernière rémunération mensuelle.

Cancava. Les artisans bénéficient de trois étages de retraite gérés par le réseau des Assurances vieillesse des artisans (AVA). Il est composé de 32 caisses régionales et professionnelles et d’une caisse nationale, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des artisans (Cancava ; 512 000 cotisants pour 785 000 retraités). Cette protection est assurée par un régime de base, aligné depuis 1973 sur le régime général ; un régime complémentaire obligatoire depuis 1973 ; un régime surcomplémentaire facultatif créé en 1987 dans lequel l’artisan choisit ses options et cotisations correspondantes. Ce dernier niveau de retraite est géré par la Mutuelle nationale de retraite des artisans (MNRA).

Capitalisation. Système dans lequel les pensions de retraite sont financées grâce à l’épargne accumulée par les cotisants. Les cotisations sont placées et les revenus financiers qui en sont tirés servent à payer les retraites (voir aussi “Fonds de pension”). La déconfiture des fonds américains a rendu moins attractifs et “moins tendance” les projets de fonds à la française envisagés par MM Jospin et Chirac dans leurs propos de campagne présidentielle. M Raffarin a évoqué dans son discours sur les retraites du 3 février 2003 son fort attachement à la répartition.

Cavimac. Les ministres des cultes et membres des congrégations religieuses bénéficient de puis 1978 d’un régime de base obligatoire géré par la Caisse mutuelle d’assurance vieillesse des cultes (Cavimac ; 20 000 cotisants pour 68 000 retraités). Ce régime est intégré au régime général depuis 1998.

CFA. Le congé de fin d’activité (CFA) est un dispositif de préretraite ouvert aux fonctionnaires qui donnait la possibilité de départ avec une cessation progressive d’activité aux fonctionnaires ayant accompli avant leurs soixante ans leurs 37,5 annuités de service. Le gouvernement à mis fin au CFA dans le secteur public.

Charpin (rapport). En 1998, Lionel Jospin charge Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan, d’élaborer “un diagnostic aussi partagé que possible par les partenaires sociaux et les gestionnaires des différents régimes” sur la situation et les perspectives du système de retraite. Le “rapport Charpin”, rendu le 29 avril 1999, préconise, entre autre de porter de 40 à 42,5 ans la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Cnav. Créée en 1967, la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav) est l’organisme unique de gestion de la retraite de base des travailleurs salariés. Ce régime de “retraite de la Sécurité sociale” correspond, au maximum hors majorations à 50% du salaire moyen des 10 meilleures années, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Ce salaire moyen sera étendu aux 25 meilleures années à partir de 2008 (voir “Balladur”). 10 millions de retraités perçoivent près de 58 milliards d’euros de pensions. Près de 16 millions de salariés cotisent au régime de retraite de base. En réalité, les retraités perçoivent une pension inférieure à la moitié du plafond SS, en raison de l’indexation des retraites du privé sur les prix depuis le dispositif Séguin (1987) pérennisé par le gouvernement Balladur (1993)

Coefficient bonificateur. Voir “Majoration”.

Compensation entre régimes. Les régimes de retraite de base sont liés entre eux par un système formalisé en 1974, de solidarité financière destiné à aider ceux dont le rapport entre population active et population retraitée est particulièrement défavorable. Les montants en jeu sont considérables. Au titre de la solidarité financière, les salariés du privé versent, ainsi, plus de 5 milliards d’euros en 2003. En 2002, plus de 800 millions ont ainsi été distraits du régime général pour abonder des régimes publics, par ailleurs alimentés par l’impôt.

Conjoint survivant. En cas de décès de l’un des deux membres d’un couple, retraité ou non, le conjoint survivant peut percevoir une part de la pension du défunt. Plusieurs conditions sont à remplir : le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans, être marié depuis deux ans et être à la charge de la personne décédée. Il touche alors une pension “de réversion” correspondant à 54% du montant de la pension dont bénéficiait - ou eût bénéficié - le défunt. Les veufs ou veuves de moins de 55 ans peuvent prétendre à une allocation de veuvage. La principale condition est de ne pas disposer de ressources supérieures à 3,75 fois le montant de cette allocation qui est au maximum, de 638,47 euros par mois (voir “Réversion”).

Conseil d’orientation des retraites. Créé en mai 2000 par le gouvernement Jospin, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) est une structure permanente de concertation, présidé depuis l’origine par Mme Yannick Moreau, Conseiller d’ Etat. Le Cor associe parlementaires, représentants des partenaires sociaux, du secteur public comme du secteur privé, représentants des associations familiales, des retraités et personnes âgées, experts et des représentants de l’État. Mais le MEDEF d’Ernest-Antoine Seillère a refusé d’y siéger. Le Cor a pour mission de suivre la situation du système d’assurance vieillesse, d’établir des diagnostics et de faire des recommandations ou des propositions de réformes de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de solidarité. veiller à la viabilité et la cohésion du système de retraite par répartition, en assurant la solidarité entre les régimes et le respect de l’équité, tant entre les retraités qu’entre les différentes générations. Le Cor doit formuler des recommandations ou des propositions de réforme. Ce fut le cas en décembre 2001, date de la remise du premier rapport du Cor.

Coreva (contrat). Destiné aux chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles relevant du régime de base de l’assurance vieillesse des travailleurs non salariés, le contrat Coreva prend la forme d’une assurance-vie. Pour bénéficier d’une retraite complémentaire, ils doivent verser une cotisation annuelle minimale. Les sommes ainsi versées peuvent être déduites du revenu professionnel pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et celui des cotisations sociales. Un plafond de déduction est fixé à trois fois le plafond de la Sécurité sociale (voir “Plafond”). Lors du départ à la retraite du cotisant, la sortie se fait obligatoirement en rente.

Cotisation (durée de). La durée de cotisation d’un actif est le déterminent principal du moment du départ à la retraite, plus que l’âge, légal ou conventionnel. En matière de durée de cotisation, les écarts entre régime sont importants. Les salariés du privé doivent justifier de 160 trimestres (40 ans de cotisation) pour obtenir une pension à taux plein, tandis que les fonctionnaires de l’Etat n’ont pas besoin de travailler plus de 37,5 ans (ce qui était la règle dans le régime général avant la réforme de 1993 ; voir “Balladur”). Les salariés du privé qui justifient de 40 ans de cotisation à 60 ans et poursuivent leur activité n’acquièrent plus de droits dans le régime général mais continuent à engranger des points dans les régimes complémentaires, ce qui augmentera leur retraite complémentaire au moment de la liquidation. Les allongements de carrière volontaires pourraient bénéficier de bonifications dans le futur dispositif Raffarin.

Cref. Le Complément retraite de la fonction publique (Cref) est, avec la Préfon, un régime facultatif de retraite supplémentaire par capitalisation de la fonction publique. Il était jusqu’en 2002 géré en répartition (pour 60%) et en capitalisation (40%). Après avoir dû baisser brutalement le niveau de ses prestations-retraites, le Cref est devenu un pur produit de capitalisation. Son nouveau profil le fait ressembler à sa concurrente de la fonction publique, la Préfon. Le complément de retraite facultatif des fonctionnaires, devrait connaître une amélioration de son état de santé avec la décision de son assemblée générale de l’adosser à trois importantes mutuelles santé de la fonction publique la MGEN (la Mutuelle générale de l’Education nationale, la MG (ex MGPTT) et la MFP (la Mutuelle de la fonction publique) (voir aussi “Préfon”).

CSG. Les pensions et la plupart des avantages annexes servis par les régimes de retraites sont assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG), au taux de 6,2% (dont 3,8 points sont déductibles de l’impôt sur le revenu). Les retraités imposables mais non soumis à l’impôt sur le revenu du fait des réductions d’impôt doivent également acquitter une CSG au taux minoré de 3,8%.

Cumul. Un retraité du privé peut reprendre une activité professionnelle après avoir liquidé ses droits. Cette activité ne doit cependant pas être exercée chez le dernier employeur en date. Les cotisations vieillesse sont, alors, actuellement, perçues “à perte”.

Démographie. L’équilibre financier du système de retraite dépend principalement de l’évolution démographique. C’est pourquoi la démographie est la cause première de la réforme des retraites. Les perspectives démographiques de vieillissement de la population mettent en péril les équilibres financiers des régimes car il y aura à l’avenir plus de retraités et moins d’actifs pour financer les pensions (voir “2006″ et “2040″).

2006 (choc de). Professeur au Conservatoire national des arts et métiers‚ Michel Godet estime que les pouvoirs publics n’ont pas encore réagi face à ce qu’il appelle “le choc 2006″. En effet‚ cette année–là‚ l’année où les cohortes du baby-boom commenceront à prendre leur retraite‚ marquera l’émergence de très nombreuses inégalités devant les revenus‚ la fin de vie… Avec moins d’actifs et plus de retraités‚ les cotisations augmenteront‚ alors que la part de ressources redistribuée à chacun diminuera.
La France manquera surtout de jeunes actifs et Michel Godet parle déjà de “slow–business”‚ de ralentissement possible de l’activité économique.
D’un point de vue sociologique‚ Michel Godet annonce une socialisation croissante du “vieillisme”‚ c’est à dire de la propension de la société à se penser à travers ses classes d’âge dominantes‚ en dépit d’une paupérisation possible de la jeunesse‚ souffrant alors d’un manque d’attention. D’un point de vue financier, c’est à partir de 2006 que se feront sentir les premiers déséquilibres dans les régimes. Il se fera sentir avant 2005 pour les fonctionnaires, vers 2010 pour le régime général et 2015 pour les régimes complémentaires.

2040. Deux phénomènes vont se conjuguer pour accroître le nombre de retraités d’ici à 2040. Les générations du baby-boom, tout d’abord. Nés entre 1945 et 1960, les baby-boomers commenceront à quitter la vie active en masse à partir de 2005-2006. Le nombre de nouveaux retraités devrait alors passer de 600 000 à plus de 800 000 par an. D’autre part, le gain d’espérance de vie, actuellement d’un trimestre chaque année, entraîne un allongement de la durée de la retraite. Lorsque l’on a 60 ans aujourd’hui, on a en moyenne 20 ans de retraite devant soi. En 2040, on aura en moyenne 28 ans d’espérance de vie au delà de 60 ans. Le nombre de personnes de plus de 60 ans augmentera ainsi de 10 millions sur les quarante prochaines années. Même sous réserve de flux migratoires importants, la population active va considérablement diminuer. On estime que dans quarante ans, la France comptera 8 retraités pour 10 actifs, alors que ce ratio est aujourd’hui de 4 retraités pour 10 actifs.

Epargne retraite. Face aux incertitudes qui planent sur le niveau futur des retraites, nombreux sont les Français qui souhaitent épargner aujourd’hui, pour s’assurer un complément de revenus une fois à la retraite. De nombreux produits sont disponibles : assurance-vie, PEP, PEA.

Espagne. Le coût des retraites espagnoles sera multiplié par deux d’ici 50 ans. Les dépenses publiques pour les retraites passeront de 9‚4% du PIB en 2000 à 17‚3% en 2050. Pourtant‚ “l’Espagne est optimiste” selon Michel Angel Garcia (Commissions ouvrières‚ Espagne). Avec un taux de croissance de “3‚6% dans la réalité contre 1‚6% prévu par la Commission européenne‚ l’opinion publique n’est pas inquiète pour ses retraites”‚ affirme–t–il. L’Espagne “pourrait ainsi maintenir un taux de croissance de 2‚5% dans les cinquante prochaines années‚ en combinant politique d’immigration et politique familiale”‚ selon lui. L’immigration pourra compenser partiellement la forte dénatalité qui frappe le pays.
Mais faut–il‚ alors‚ songer à la capitalisation individuelle ? L’Espagne compte bien faire une place à la capitalisation‚ mais “de façon collective et volontaire”. Le tout étant “d’augmenter la visibilité financière”‚ explique–t–il. Cette réflexion sera précédée par un autre geste‚ plus fondamental‚ plus urgent : “le système public de répartition doit être préservé et renforcé”.
Un fond de réserve a déjà été créé lors du pacte Tolède en 1995‚ soit quatre ans avant la France‚ dont le fonds de réserve des retraites (FRR) date de 1999.
Le pacte de Tolède consiste à verser “1% du PIB chaque année pour le fonds de réserve”. Comme dans la conception française‚ ce fonds a surtout un rôle de régulateur‚ non d’opérateur premier. “Ce fonds de réserve ne doit être en aucun cas le principal amortisseur”‚ précise–t–il‚ “car aucun régime‚ n’assure seul la fluidité d’un système”.
Toutefois‚ le coût des retraites espagnoles ira croissant‚ car‚ déjà‚ “les départs à la retraite se font en moyenne à 61 ans alors que l’âge légal est de 65 ans”‚ souligne M. Garcia. La durée de cotisations en Espagne est faible : 35 ans. Les départs à taux plein sont donc rares‚ le problème‚ aigu.

Financement. Tous les régimes obligatoires de retraite sont financés par la technique de la répartition (voir “Répartition”). Les cotisations versées par les actifs sont directement utilisées pour verser les pensions aux retraités. Ce faisant, les actifs acquièrent des droits pour leur retraite.

Fonctionnaires. D’ici à 2016, plus de la moitié des cinq millions de fonctionnaires actuellement en activité auront pris leurs retraite. La charge de leurs pensions inscrite chaque année dans le budget de l’Etat doublerait d’ici à 2020. Elle passerait de 30 à 60 milliards d’euros et triplerait en 2040. Les militaires (399 000 cotisants pour 278 000 retraités) cotisent à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). Les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux (1 699 000cotisants pour 656 000 retraités) cotisent à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Les fonctionnaires civils de l’Etat sont soumis au régime des fonctionnaires civils de l’Etat.

Fonds de pensions. Les fonds de pension sont des plans de retraite par capitalisation d’épargne, souscrits à titre individuel ou dans un cadre collectif (entreprise, branche,…). Le principe consiste à accumuler des droits personnels qui seront liquidés au moment de la retraite sans dépendre de la solidarité intergénérationnelle. Il existe deux grands systèmes de fonds de pension : les régimes à prestations définies (répandus en Europe) dans lesquels le gestionnaire du fonds assume le risque financier. Il existe aussi des régimes à cotisations définies, surtout développés aux Etats-Unis, dans lesquels aucun engagement n’est pris sur le montant des prestations.
Après avoir plaidé pendant la campagne électorale d’avril-mai 2002 pour l’introduction de fonds de pensions “à la française”, Jacques Chirac a assuré que l’objectif premier de la réforme serait de garantir le système par répartition tel qu’il existe aujourd’hui. Et si François Fillon, ministre des Affaires sociales précisait récemment que la capitalisation “n’était pas le choix de la France”, le gouvernement ne semble pas avoir totalement renoncé à introduire une dose d’épargne dans les retraites. Le chef de l’Etat insistait sur la nécessité de “rendre accessible à tous les Français ce qui est l’apanage d’un petit nombre”, faisant allusion à la Préfon, le régime complémentaire géré par capitalisation, réservé aux fonctionnaires (voir “Capitalisation”, “Préfon” et “Répartition”).

Fonds de réserve des retraites (FRR). Le gouvernement Jospin a mis en place en 1999 un fonds de réserve des retraites, suivant l’une des recommandations du rapport Charpin. Le FFR est destiné à accumuler des réserves financières jusqu’en 2020. Ses revenus alimenteront les régimes de retraites pour atténuer leurs charges et limiter les besoins de financement. Il est prévu de le doter de 4,5 milliards d’euros par an pour atteindre la somme de 152 milliards d’euros en 2020. Ses ressources sont diverses (une partie des excédents de certains régimes de Sécurité sociale, recettes de privatisation, …) mais pas toujours garanties. Aujourd’hui, le FRR n’est doté que de 13 milliards d’euros.

Indexation. L’indexation est le mode de revalorisation des pensions liquidées (ou de la valeur du point dans les régimes par points ; voir “Point”) ou des salaires pris en compte lors de la reconstitution de la carrière servant de référence au calcul de la pension. Dans le régime général, les pensions sont indexées - en pratique depuis 1987 et législativement depuis 1993 - sur l’évolution des prix et non plus des salaires. Dans le régime de la fonction publique (indexation sur les salaires), où la pension est le prolongement du traitement, les mesures indiciaires et certaines mesures catégorielles se répercutent directement sur les pensions. Dans les régimes complémentaires du privé, l’évolution des retraites est déterminée par celle de la valeur du point à la liquidation, laquelle est, de facto, alignée sur l’inflation. L’indexation des retraites est un élément déterminant d’évolution de la pension moyenne.

Italie. 3% supplémentaires du PIB italien iront progressivement au financement des retraites d’ici à 2050. La part du PIB qui y est affectée passera de 13% (2000) à 16% (2050).
L’Italie est plus inquiète que l’Espagne. “Depuis dix ans‚ les syndicats de salariés tentent de collaborer avec le gouvernement afin de gérer l’inquiétude face aux retraites”‚ souligne M. Maurizio Benetti‚ de la CISL‚ la confédération italienne des syndicats de salariés.
Ainsi “55 millions d’euros seront économisés d’ici 2015‚ grâce à la réforme de 1995. Les effets de la réforme se feront sentir avant 2035″‚ souligne M. Benetti. Avant‚ les retraites étaient basées sur le coût de la vie et sur la croissance des salaires. Depuis 1995‚ l’indexation ne porte désormais plus que sur le coût de la vie”‚ explique M. Benetti. Les retraités disposent donc d’un meilleur pouvoir d’achat.
Mais favoriser les retraités ne revient pas à défavoriser les jeunes. Le principe de “solidarité intergénérationnelle” fondé sur la répartition évite de creuser l’écart entre cadets et personnes âgées. La capitalisation ne serait qu’un “élément additionnel”‚ au système de base‚ nuance le syndicaliste italien. Mais son pays‚ pour régler la question des retraites‚ a dû affronter des particularités bien connues en France : pour plus d’équité‚ “il faut éliminer tous les régimes spéciaux”. Par le passé‚ par exemple‚ “des salariés devaient cotiser 35 ans dans le privé contre 19 ans dans le public‚ pour obtenir une pension équivalente. Les retraités du secteur public gardent un niveau de retraite élev锂 continue M.Benetti‚ mais le système de retraite avec départ à la carte pour les 57–65 ans pourrait faciliter l’harmonisation. Il contribuera aussi à “retarder l’âge de départ à la retraite”. La nouveauté italienne consiste aussi à prendre en compte “l’espérance de vie comme l’un des éléments de calcul des pensions (…). Le montant des pensions est proportionnel aux contributions versées mais celles–ci sont rapportées à l’espérance de vie”‚ explique M.Benetti.
Son pays est–il définitivement sorti des difficultés ? “La réforme a d’abord déplacé le problème financier car elle comporte un coût additionnel pour les entreprises. Il faudra donc créer de nouveaux amortisseurs sociaux”.

Liquidation. Liquider sa retraite, c’est faire valoir ses droits à la retraite. La date de liquidation des droits détermine le point de départ de la pension.. L’âge de liquidation, ou âge effectif de la retraite, ne correspond pas forcément à l’âge de cessation d’activité. Il tend même à s’en éloigner de plus en plus dans le privé, du fait de l’exclusion des travailleurs âgés du marché du travail. On estime que l’écart moyen entre le moment où un salarié du privé cesse de travailler (57 ans en moyenne) et celui où il fait valoir ses droits est actuellement de deux ans et demi.

Madelin (contrat). Le contrat “Madelin” permet aux artisans, commerçants, gérants non salariés ou majoritaires de SARL ou d’EURL de se constituer un complément de retraite en allégeant leurs bénéfices professionnels. Selon, La Croix (28/01/2003), les cotisations sont versées sur un contrat d’assurance-vie. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable à hauteur de 19% de huit fois le plafond de la Sécurité sociale. Mais elles englobent les cotisations obligatoires et facultatives à d’autres régimes ainsi que celles attachées aux régimes de prévoyance. Lors de la retraite, les sommes économisées et les intérêts qui s’y rattachent sont versés sous forme d’une rente soumise au régime fiscal. des pensions.

Majorations. Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages, principalement destinés à compenser les charges de famille. Ainsi, la plupart d’entre eux (sauf professions libérales) majorent de 10% la pension des retraités ayant eu ou élevé trois enfants. Des majorations de durée d’assurance sont également attribués aux mères de famille, afin de compenser les interruptions de carrière (deux ans dans le régime général, pour chaque enfant élevé pendant neuf ans avant son seizième anniversaire ; un an dans la fonction publique, à la RATP et à EDF-GDF). Dans le secteur public, les mères de trois enfants peuvent demander à liquider leur pension après seulement quinze ans de service. Cette disposition représente une charge de plus de 1 milliard d’euros par an pour le seul régime des fonctionnaires de l’Etat.

Minimum vieillesse. Le minimum vieillesse est un revenu minimal garanti, sans contrepartie de cotisation, par le régime général, aux retraités dont les revenus n’excèdent pas certains seuils. Depuis le 1er janvier 2003, il est de 577,91 euros par mois. Moins de 900 000 retraités bénéficient du minimum vieillesse. En 1970, ils étaient plus de 2,2 millions.

Organic. La protection des industriels et commerçants est assurée par l’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce (Organic ; 639 000 cotisants pour 938 000 retraités) composée de 30 caisses locales ou professionnelles et d’une caisse nationale. Elle comprend un régime de base aligné sur le régime général depuis 1973 ; un régime complémentaire qui demeure facultatif depuis 1978 ; un régime complémentaire en faveur des conjoints. A partir du 1er janvier 2004, ce dernier sera remplacé par un véritable régime complémentaire obligatoire bénéficiant à tous les commerçants.

PEA. Le Plan d’épargne en actions (PEA) est un produit d’épargne dont la spécificité est d’autoriser l’achat d’actions en direct, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie multi-supports (voir “Assurance-vie”). Il permet aussi d’investir en Bourse dans des conditions fiscales très avantageuses : après cinq ans, les revenus et plus-values sont totalement exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2002, ils est ouvert aux actions européennes et, depuis le 1er janvier 2003, aux OPCVM comprenant des valeurs européennes dans leur actif. Un avantage qui permet une exonération des plus-values sur des titres autres que français et une meilleure diversification géographique du portefeuille (voir aussi “PEP”).

Pension. Prestation versée au titre de l’assurance vieillesse par les régimes de retraite.

PEP. Le Plan d’épargne populaire (PEP) est un produit d’épargne présentant deux avantages incontestables. Après huit ans de détention, l’épargne valorisée peut être récupérée sous forme de capital ou de rente viagère totalement exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux de 10%). Et lorsque le contrat arrive à échéance, il est possible d’opter pour un transfert auprès d’un assureur et de bénéficier du traitement successoral de l’assurance-vie (voir “Assurance-vie”). Handicap face à l’assurance-vie : il impose un plafond de dépôt (120 000 euros pour un célibataire et 240 000 euros pour un couple marié). En revanche, les capitaux issus d’un PEP bancaire sont intégrés dans la succession et soumis à l’impôt (voir aussi “PEA”).

PIB. Le Produit intérieur brut (PIB) représente l’ensemble des richesses produites chaque année par le pays. En 2000, l’ensemble des retraites représentaient 11,6% PIB français. Sur la base d’un maintien de l’indexation sur les prix, le poids des pensions atteindrait 13,6 à 13,8% du PIB en 2020, puis 15,7 à 16% en 2040. Si aucune réforme n’est engagée d’ici là, le déficit global des systèmes de retraite passerait à environ 1,7% du PIB en 2020 et à 3,8% en 2040. Même en cas de réforme où seule une variable d’ajustement (augmentation des cotisations, allongement de la durée des cotisations ou recul de l’âge de la retraite) serait retenue, par exemple l’augmentation des prélèvements, il faudrait relever les cotisations vieillesse de 4 points d’ici à 2020, puis encore de 5,2 points entre 2020 et 2040. Si l’instrument retenu était le recul de l’âge moyen de cessation d’activité - aujourd’hui de 58 ans -, il faudrait repousser celui-ci de six ans d’ici à 2020, puis encore de trois ans dans les vingt ans qui suivent.

Plafond. Le plafond de la Sécurité sociale est fixé depuis le 1er janvier 2003 à 2 432 euros mensuels, soit 29 184 euros par an.

Point. Les régimes complémentaires fonctionnent par point. L’assuré reçoit, chaque année, des points en contrepartie de ses cotisations. Le nombre de points est fixé en divisant le montant de la cotisation versée par le salaire de référence. La valeur du point peut être indexée soit sur les prix, soit sur les salaires.

PPESV. A côté des assurances-vie (voir “Assurance-vie”) et Plans d’épargne en actions (voir “PEA”), existe aujourd’hui le Plan d’épargne entreprise (PEE), produit d’épargne ouvert à toute structure comptant au moins un salarié. Une variante du PEE est le Plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV). Le PPESV permet d’épargner à moyen-long terme dans d’excellentes conditions : tous les produits dégagés par ce plan (dividendes, intérêts, plus-values, …) sont exonérés d’impôts si les sommes investies sont bloquées durant cinq ans. Dirigeants, professions libérales et commerçant peuvent y participer.

Préfon. Les fonctionnaires ont la possibilité d’adhérer à un régime complémentaire, facultatif, géré en capitalisation, contrairement aux salariés du privé. Le principal est la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon), créé en 1967, sous forme d’association, par quatre fédérations syndicales. L’objectif de ce régime était à l’origine de compenser la non-prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul de leur pension. Ce régime est surtout avantageux pour des fonctionnaires du haut de l’échelle. Il connaît d’ailleurs un succès limité. La Préfon compte moins de 200 000 actifs adhérents et moins de 40 000 pensionnés. Il est surtout utilisé comme instrument de défiscalisation des revenus par les fonctionnaires. Un inconvénient de ce placement est l’obligatoire sortie en rente des investissements réalisés. L’autre régime par capitalisation de la fonction publique est le Cref (voir aussi “Cref”).

Préretraites. Dispositif permettant aux salariés de plus de 57 ans et demi d’être indemnisés jusqu’à leur retraite et d’être dispensés de recherche d’emploi.. Le salarié doit être âgé de 57 ans à 64 ans inclus, avoir appartenu à l’entreprise pendant un an au moins, ne pas être en mesure de bénéficier d’une pension de vieillesse pour inaptitude au travail. Il percevra 65% du salaire journalier (calculé sur le salaire moyen qu’il percevait dans les 12 mois précédant sa préretraite), dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2432 euros par mois en 2003) et 50% du salaire journalier pour la partie dépassant ce plafond et allant jusqu’à deux fois ce plafond.
Utilisées massivement dans les années 1980 comme un instrument de lutte contre le chômage, les préretraites sont devenues une des principales mesures de gestion des effectifs pour les entreprises. Qualifiés de “catastrophe nationale” par François Fillon et de “gâchis économique et humain” par Jacques Chirac, les préretraites sont dans le collimateur du gouvernement Raffarin. Ces dispositifs devraient être considérablement réduits. Aujourd’hui les pouvoirs publics s’emploient surtout à recentrer ces dispositifs sur des salariés qui ont connu des conditions de travail difficiles ou pénibles au cours de leur carrière, comme les travailleurs de l’amiante. En 2001, 64 500 personnes ont accédé à un dispositif de préretraite. Mais si les préretraités sont en diminution ces dernières années, les chômeurs indemnisés de plus de 55 ans sont en revanche plus nombreux.

Régime de base. Pour les salariés du régime général, le régime de base est celui que gère la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Les artisans relèvent de la Cancava, les commerçants de l’Organic et les salariés agricoles de la MSA. Ces trois régimes sont dits “alignés” parce qu’ils appliquent des règles alignées sur le régime de base du régime général.

Régime complémentaire. Régime de retraite venant en complément du régime de base, notamment pour les salariés du privé (Agirc et Arrco) ou pour les non-salariés (Ircantec).

Régimes spéciaux. A côté du régime général de retraite (voir “Cnav”) qui concerne les salariés du secteur privé, il existe un grand nombre de régimes spéciaux, créés antérieurement par les travailleurs ou employeurs de certaines professions. On peut, aujourd’hui, les distinguer en trois groupes : les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires (fonctionnaires, agents des collectivités locales,…), les régimes spéciaux des autres salariés du secteur public (EDF-GDF, SNCF, RATP, Banque de France) et les régimes spéciaux de salariés de droit privé (mineurs, clercs de notaire, marins). La plupart de ces systèmes vont être confrontés à une importante dégradation de leur situation démographique. C’est déjà le cas de celui de la SNCF, dont près des deux tiers des ressources sont d’origine externe (transferts, taxes et subventions). Souvent, même, les employeurs ne versent pas de cotisation identifiée mais une “subvention d’équilibre”. C’est le cas de l’Etat et c’est pourquoi ce régime n’est pas géré par une “caisse” de retraite. Souvent proches de celui de la fonction publique, les régimes spéciaux ne sont pas complétés, comme dans le privé, par des régimes complémentaires obligatoires. Ils versent un peu moins de 30% du montant total des pensions.

Régime surcomplémentaire. Régime s’ajoutant à la retraite de base et à la retraite complémentaire.

Répartition (retraite par). La retraite par répartition est le système en vigueur en France. Il se fonde sur un “contrat” entre les générations : les actifs payent les pensions des retraités d’aujourd’hui et les actifs de demain financeront les retraites des actifs d’aujourd’hui (voir aussi “Capitalisation”). L’avantage de la répartition est de mettre les retraités à l’abri des aléas financiers, ce qui ne serait pas le cas si les droits à pension dépendaient de l’évolution des marchés financiers et de leur volatilité. Mais cette technique est dépendante de la démographie (voir “Démographie”), notamment du rapport entre le nombre de cotisants et le nombrer de retraités. En 2000, le total des cotisations aux principaux régimes de retraite représentait, plus de 125 milliards d’euros.

Réversion (pension de). Alors qu’une personne ayant cotisé à un régime de retraite perçoit une pension de droit direct, une veuve – ou un veuf – peut recevoir une partie de la pension de son conjoint décédé. C’est la “pension de réversion”.

Secteur public (salariés du). Les salariés couverts par les régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF, RATP, mines, marine, clercs de notaire, Banque de France, …) ne pourront pas échapper à une réforme. Plusieurs des régimes qui les concernent (comme celui des cheminots, celui des marins, …) connaissent déjà un déficit de cotisants par rapport aux retraités. Il ne subsistent que grâce au mécanisme de compensation entre régimes (voir “Compensation”). La question de l’égalité de traitement entre les salariés est aujourd’hui clairement posée par le gouvernement Raffarin, certains de ces régimes disposant d’avantages particuliers.

SNCF. Voir “Secteur public”.

Suède. Les dépenses suédoises pour les retraites vont doubler d’ici 50 ans. Elles passeront de 9% du PIB en 2000 à 17‚7% d’ici à 2050. La réforme des retraites a été précoce. Derniers à être touchés par le papy boom‚ les Suédois ont commencé leur processus de réforme en créant une commission parlementaire ad hoc dès 1984″.
“C’est la première fois qu’une réforme a été préparée par tous les partis politiques. La crise des années 90 qui a accéléré la prise de conscience du problème”‚ précise Laurent Vernière.
La réforme a permis de faire table rase de l’ancien régime de base qui était inégalitaire. Le régime des retraites‚ qui était “un régime de base universel forfaitaire”‚ favorisait les “cols blancs” et les cadres au détriment des ouvriers. Il était donc difficilement “pilotable” à long terme”‚ souligne Laurent Vernière. Un système plus équitable lui a donc été substitué qui comporte une base de retraite par répartition et un complément de capitalisation–épargne retraite.
Ce complément est individuel mais il a un caractère obligatoire. Les prestations du système par capitalisation constituent à peine un huitième du total des prestations dédiées. Mais la grande innovation réside dans l’individualisation des parcours professionnels. Une agence publique gère les comptes individuels de salariés. Cette agence a‚ entre autres‚ pour “rôle d’assurer les personnes en transformant le capital accumulé en rente (…). Comme l’épargne et les droits sont acquis individuellement‚ explique M. Vernière‚ le capital est transférable d’une entreprise à une autre et ne dépend pas de la branche professionnelle où le salarié travaille.”
Par ailleurs‚ “la réforme a instauré un système de bonus progressif en supprimant l’âge obligatoire de départ à la retraite”‚ que gère l’agence. L’âge minimal de départ à la retraite est de 61 ans‚ l’âge maximal‚ de 67 ans‚ cette limite ayant été négociée par les partenaires sociaux”‚ explique Laurent Vernière.
Et‚ contrairement au couperet français des 37‚5 années (fonction publique) ou 40 années (privé)‚ chacune des années travaillées au delà de l’âge minimal prévu pour le départ à la retraite améliorent de façon significative la situation du salarié.

Taux d’activité. Le taux d’activité représente la proportion d’actifs occupés dans l’ensemble de la population en âge de travailler. Phénomène commun à la plupart des pays européens, le vieillissement de la population et la baisse des taux d’activité sont responsables de la diminution du nombre de cotisants et de charges supplémentaires pour les régimes de retraite. En France, la chute du taux d’activité s’accentue à partir de 55 ans : seuls 37% des 55-64 ans sont encore en activité ou en recherche d’emploi (34% des 55-64 ans ont un emploi). Lors du sommet de Stockholm, en mars 2001, les Etats membres se sont fixé pour objectif de faire passer le taux d’emploi des 55-64 ans à 50% en 2010.

Taux de cotisation. Les taux de cotisation diffèrent en fonction des régimes. Dans le régime de base du privé, le salarié acquitte 6,55% et l’employeur 8,2% dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. L’employeur cotise, également, à hauteur de 1,6% sur la totalité du salaire. S’ajoutent à cela les cotisations de retraites complémentaires. Dans la fonction publique, le taux de cotisation, précompté sur le seul traitement (hors primes), est de 7,85%. L’Etat assure le service des pensions sans verser de cotisation spécifique. Il coûtera cette année 28 milliards d’euros.

Taux de remplacement. Le taux de remplacement est le rapport entre le montant de la pension liquidée et le dernier revenu d’activité. Il s’agit d’une notion clé pour évaluer le niveau de sa retraite et comparer les régimes entre eux. Net de cotisations, le taux de remplacement est en moyenne de 84% dans le privé, contre seulement 77% dans le régime de la fonction publique civile d’Etat. Mais cet écart s’explique par un effet de structure : les bas salaires de fin de carrière - mieux couverts par la retraite -, sont plus fréquents dans le privé que dans le public. En raison de la réforme de 1993 (voir “Balladur”), le taux de remplacement moyen du privé est appelé à se dégrader sensiblement. En 2040, il ne serait, en moyenne, plus que de 58% pour un cadre et de 67% pour un non-cadre. Actuellement, à salaire identique, les régimes garantissent des niveaux de pension comparables.

Taux plein (retraite à). Taux de liquidation de référence s’appliquant au salaire de référence pour calculer le montant de la pension. Si la personne qui liquide sa retraite ne remplit pas les conditions d’âge ou de durée de cotisation, la pension peut donner lieu à un abattement ou à une décote.

Thomas (loi). Loi instituant les fonds de pension, adoptée le 20 février 1997. Cette loi a été proposée par Jean-Pierre Thomas, associé-gérant de la banque Lazard Frères. Votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat après un long débat, les décrets ont été pris mais jamais publiés. Quatre ans plus tard (fin 2001) le gouvernement Jospin abroge cette loi.

Trimestre. Le nombre de trimestres nécessaires pour partir en retraite, entre 60 et 65 ans, avec une pension de la Sécurité sociale au taux maximal est normalement de 160, soit 40 ans, de cotisation, pour le privé. Certaines périodes non travaillées donnent droit à des trimestres supplémentaires : service militaire, maladies, maternités, chômage. Il en est de même pour les pères ou mères de famille dans certaines conditions (bénéficiaire d’une allocation-jeune enfant…), pour les personnes en congé parental, les personnes de plus de 65 ans. Les syndicats revendiquent pour les jeunes l’incorporation de leurs années de formation universitaire dans le compte des trimestres

La retraite et le travail

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